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DSAM

Active
Siren802 682 104SAS31670 LABEGECréée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 682 104, DSAM est une SAS créée le 4 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Decouverte Innoparc A 41 Cs 37621, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BARNOYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DSAM

Dénomination
DSAM
SIREN
802 682 104
SIRET (siège)
802 682 104 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81802682104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 682 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
04 juin 2014
Siège social
41 RUE DE LA DECOUVERTE INNOPARC A 41 CS 37621, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSAM

Activités d'évènementiels (notamment organisation de conférences, séminaires, salons, soirées) ; étude et ingénieries dans le domaine de la promotion commerciale et de la stratégie commerciale ; vente de produits évènementiels, de décoration, de marketing ; étude, développement et management de tous projets et/ou produits et/ou services destinés au grand public ou aux entreprises ; conseil en stratégie de marketing, communication, production.

Finances de DSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSAM

DB

DAVID BARNOYER

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    802 682 104 00020 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 8230Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    802 682 104 00012 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 8230Z

Documents juridiques de DSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2017. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur DSAM

Quel est le numéro SIREN de DSAM ?

Le numéro SIREN de DSAM est 802 682 104. Le SIRET de son siège social est 802 682 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802682104.

Qui dirige DSAM ?

DSAM est dirigée par DAVID BARNOYER, président de sas.

Où se situe le siège social de DSAM ?

Le siège social de DSAM est situé 41 rue de la Decouverte Innoparc A 41 Cs 37621, 31670 Labege.

DSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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