DSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSAP est une SCI immatriculée le 24 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 685 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Pl de la Valbonne, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULO SILVA ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DSAP
INSEE- Dénomination
- DSAP
- SIREN
- 852 685 049
- SIRET (siège)
- 852 685 049 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65852685049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 685 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 66 PL DE LA VALBONNE, 01360, BALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSAP
Acquisition, propriété, prise à bail, gestion, location, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construction, réfection, rénovation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds et prise de toutes sûretés nécessaires
Finances de DSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
CONCEIÇAO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BALANSiègeActif
852 685 049 00011 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSAP
INPIComptes annuels de DSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur DSAP
Quel est le numéro SIREN de DSAP ?
Le numéro SIREN de DSAP est 852 685 049. Le SIRET de son siège social est 852 685 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65852685049.
Qui dirige DSAP ?
DSAP est dirigée par PAULO SILVA ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSAP ?
Le siège social de DSAP est situé 66 Pl de la Valbonne, 01360 Balan.
DSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAP.
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