DSCA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 569 879, DSCA IMMO est une SCI créée le 5 juin 2024. Son siège social est situé 15 RUE des Faucillets, 21490 Bretigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David VALLERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DSCA IMMO
INSEE- Dénomination
- DSCA IMMO
- SIREN
- 929 569 879
- SIRET (siège)
- 929 569 879 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01929569879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 569 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 15 RUE des Faucillets, 21490, Bretigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSCA IMMO
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DSCA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSCA IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans
Établissements de DSCA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BretignySiègeActif
929 569 879 00018 · ouvert le 02 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSCA IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DSCA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSCA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSCA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCA IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSCA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSCA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-06-02
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur DSCA IMMO
Quel est le numéro SIREN de DSCA IMMO ?
Le numéro SIREN de DSCA IMMO est 929 569 879. Le SIRET de son siège social est 929 569 879 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929569879.
Qui dirige DSCA IMMO ?
DSCA IMMO est dirigée par David VALLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSCA IMMO ?
Le siège social de DSCA IMMO est situé 15 RUE des Faucillets, 21490 Bretigny.
DSCA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DSCA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSCA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSCA IMMO.
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