DE HAUTERIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 134 395, DE HAUTERIVE est une SCI créée le 7 février 2024. Elle est domiciliée 7 IMP de Hauterive, 21490 Bretigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Johanna LOPES DA SILVA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- DE HAUTERIVE
- SIREN
- 984 134 395
- SIRET (siège)
- 984 134 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35984134395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 134 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 7 IMP de Hauterive, 21490, Bretigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE HAUTERIVE
acquisition, administration et gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers et l'occupation gratuite du bien sis à BRETIGNY(21490) 7 impasse de Hauterive par Mme Johanna LOPES DA SILVA.
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Finances de DE HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HAUTERIVE
INSEEÉtablissements de DE HAUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BretignySiègeActif
984 134 395 00016 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE HAUTERIVE
INPIConformité de DE HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE HAUTERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur DE HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de DE HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de DE HAUTERIVE est 984 134 395. Le SIRET de son siège social est 984 134 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984134395.
Qui dirige DE HAUTERIVE ?
DE HAUTERIVE est dirigée par Johanna LOPES DA SILVA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HAUTERIVE ?
Le siège social de DE HAUTERIVE est situé 7 IMP de Hauterive, 21490 Bretigny.
DE HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAUTERIVE.
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