SCI LA BARONNERIE

Active

Siren450 119 904SCI53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSCréée le 25 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 83,9 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BARONNERIE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 119 904. Elle est domiciliée Che de Roussoir, 53410 Saint-Ouen-des-Toits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNIS LOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BARONNERIE

INSEE

Dénomination: SCI LA BARONNERIE
SIREN: 450 119 904
SIRET (siège): 450 119 904 00016
N° TVA intracommunautaire: FR26450119904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 119 904
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 83 850 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 septembre 2003
Siège social: CHE DE ROUSSOIR, 53410, SAINT-OUEN-DES-TOITS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BARONNERIE

Propriété gestion à titre de civil de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BARONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARONNERIE

INSEE

YANNIS LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

SYLVERE LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BARONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSSiègeActif
450 119 904 00016 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARONNERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LA BARONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARONNERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BARONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE est 450 119 904. Le SIRET de son siège social est 450 119 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450119904.

Qui dirige SCI LA BARONNERIE ?

SCI LA BARONNERIE est dirigée par YANNIS LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARONNERIE ?

Le siège social de SCI LA BARONNERIE est situé Che de Roussoir, 53410 Saint-Ouen-des-Toits.