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DSM BAT

Active
Siren830 959 581SCI78500 SARTROUVILLECréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSM BAT est une SCI immatriculée le 18 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 959 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Jean-Pierre Bourquard, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSM BAT

Dénomination
DSM BAT
SIREN
830 959 581
SIRET (siège)
830 959 581 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95830959581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 959 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
87 AV JEAN-PIERRE BOURQUARD, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSM BAT

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DSM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM BAT

MF

MARIA FARINHA

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

AM

AURELIEN MICHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

CV

CARLOS VALDEIRA DA SILVA

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DSM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    830 959 581 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DSM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur DSM BAT

Quel est le numéro SIREN de DSM BAT ?

Le numéro SIREN de DSM BAT est 830 959 581. Le SIRET de son siège social est 830 959 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830959581.

Qui dirige DSM BAT ?

DSM BAT est dirigée par AURELIEN MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSM BAT ?

Le siège social de DSM BAT est situé 87 av Jean-Pierre Bourquard, 78500 Sartrouville.

DSM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM BAT.

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