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DSMI

Active
Siren392 379 343SARL38260 LA FRETTECréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 379 343, DSMI est une SARL créée le 3 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon Pepiniere d Ent la Bievre, 38260 La Frette. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DSMI

Dénomination
DSMI
SIREN
392 379 343
SIRET (siège)
392 379 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70392379343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 379 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
RTE DE LYON PEPINIERE D ENT LA BIEVRE, 38260, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeFermé

    392 379 343 00016 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 722Z

Documents juridiques de DSMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DSMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSMI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur DSMI

Quel est le numéro SIREN de DSMI ?

Le numéro SIREN de DSMI est 392 379 343. Le SIRET de son siège social est 392 379 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392379343.

Où se situe le siège social de DSMI ?

Le siège social de DSMI est situé Rte de Lyon Pepiniere d Ent la Bievre, 38260 La Frette.

DSMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DSMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSMI.

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