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DSOA

Active
Siren903 726 446SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 726 446, DSOA est une SCI créée le 1er octobre 2021. Elle est domiciliée 125 Che des Vernes la Grivolee, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODETTE REBESCO BARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSOA

Dénomination
DSOA
SIREN
903 726 446
SIRET (siège)
903 726 446 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56903726446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 726 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
125 CHE DES VERNES LA GRIVOLEE, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSOA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSOA

AD

AMELIE DA SILVA

Autre

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

OR

ODETTE REBESCO BARD

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DSOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    903 726 446 00011 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSOA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur DSOA

Quel est le numéro SIREN de DSOA ?

Le numéro SIREN de DSOA est 903 726 446. Le SIRET de son siège social est 903 726 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56903726446.

Qui dirige DSOA ?

DSOA est dirigée par ODETTE REBESCO BARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSOA ?

Le siège social de DSOA est situé 125 Che des Vernes la Grivolee, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

DSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSOA.

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