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DSP BATIMENT

Active
Siren438 730 186SARL91140 VILLEBON SUR YVETTECréée le 04 juillet 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 438 730 186. Elle est domiciliée 13 rue des Haies, 91140 Villebon sur Yvette. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DSP BATIMENT

Dénomination
DSP BATIMENT
SIREN
438 730 186
SIRET (siège)
438 730 186 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92438730186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 730 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
13 RUE DES HAIES, 91140, VILLEBON SUR YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DSP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSP BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Philippe Noël en fonction le 17 Mai 2010 PECORARO

Gérant · de mai 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSP BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON SUR YVETTESiègeFermé

    438 730 186 00022 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4120A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    438 730 186 00014 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de DSP BATIMENT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DSP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSP BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DSP BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSP BATIMENT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSP BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MOTA DA SILVA Pedro en fonction le 27 Juillet 2010

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : PECORARO Jean Philippe Noël en fonction le 17 Mai 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MOTA DA SILVA Pédro modification le 05 Décembre 2007. Co-gérant : KAVAL Musa radiation le 14 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur DSP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DSP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DSP BATIMENT est 438 730 186. Le SIRET de son siège social est 438 730 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438730186.

Où se situe le siège social de DSP BATIMENT ?

Le siège social de DSP BATIMENT est situé 13 rue des Haies, 91140 Villebon sur Yvette.

DSP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSP BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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