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DSR BAT

Active
Siren400 278 818SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSR BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 278 818. Son siège social est situé 13 av du Beausejour, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DSR BAT

Dénomination
DSR BAT
SIREN
400 278 818
SIRET (siège)
400 278 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37400278818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 278 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
09 mars 1995
Siège social
13 AV DU BEAUSEJOUR, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    400 278 818 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DSR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DSR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSR BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur DSR BAT

Quel est le numéro SIREN de DSR BAT ?

Le numéro SIREN de DSR BAT est 400 278 818. Le SIRET de son siège social est 400 278 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400278818.

Où se situe le siège social de DSR BAT ?

Le siège social de DSR BAT est situé 13 av du Beausejour, 77340 Pontault Combault.

DSR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSR BAT.

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