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DSSL ASSOCIES

Active
Siren538 444 704SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSSL ASSOCIES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 444 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Loiseau, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN LEPRETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSSL ASSOCIES

Dénomination
DSSL ASSOCIES
SIREN
538 444 704
SIRET (siège)
538 444 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11538444704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 444 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
3 IMP LOISEAU, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSSL ASSOCIES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DSSL ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSSL ASSOCIES

SL

SYLVAIN LEPRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

DS

DAVID SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DSSL ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    538 444 704 00018 · ouvert le 11 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSSL ASSOCIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DSSL ASSOCIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSSL ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSSL ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSSL ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSSL ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSSL ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSSL ASSOCIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur DSSL ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DSSL ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DSSL ASSOCIES est 538 444 704. Le SIRET de son siège social est 538 444 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538444704.

Qui dirige DSSL ASSOCIES ?

DSSL ASSOCIES est dirigée par SYLVAIN LEPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSSL ASSOCIES ?

Le siège social de DSSL ASSOCIES est situé 3 Imp Loiseau, 76130 Mont-Saint-Aignan.

DSSL ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DSSL ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSSL ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSSL ASSOCIES.

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