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DT CAP

Active
Siren792 347 213SCI59553 CUINCYCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DT CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 347 213. Elle est domiciliée 86 av des Sorbiers, 59553 Cuincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE DHAINAUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DT CAP

Dénomination
DT CAP
SIREN
792 347 213
SIRET (siège)
792 347 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03792347213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 347 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
86 AV DES SORBIERS, 59553, CUINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DT CAP

Aquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DT CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DT CAP

CD

CHRISTELLE DHAINAUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

OT

OLIVIER TROCHU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DT CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 CUINCYSiègeActif

    792 347 213 00011 · ouvert le 07 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DT CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DT CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DT CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DT CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DT CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DT CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DT CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DT CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-04-07

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur DT CAP

Quel est le numéro SIREN de DT CAP ?

Le numéro SIREN de DT CAP est 792 347 213. Le SIRET de son siège social est 792 347 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792347213.

Qui dirige DT CAP ?

DT CAP est dirigée par CHRISTELLE DHAINAUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DT CAP ?

Le siège social de DT CAP est situé 86 av des Sorbiers, 59553 Cuincy.

DT CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DT CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DT CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DT CAP.

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