DTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2024, identifiée par le SIREN 931 108 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL des Azalées, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis NGUYEN, gérant.
Fiche d'identité de DTAN
INSEE- Dénomination
- DTAN
- SIREN
- 931 108 773
- SIRET (siège)
- 931 108 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65931108773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 108 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 201 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 5 ALL des Azalées, 95230, Soisy-sous-Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTAN
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, la vente, le cas échéant, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit
Finances de DTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTAN
INSEEÉtablissements de DTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif
931 108 773 00017 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTAN
INPIComptes annuels de DTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-06-25
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur DTAN
Quel est le numéro SIREN de DTAN ?
Le numéro SIREN de DTAN est 931 108 773. Le SIRET de son siège social est 931 108 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65931108773.
Qui dirige DTAN ?
DTAN est dirigée par Denis NGUYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTAN ?
Le siège social de DTAN est situé 5 ALL des Azalées, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
DTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTAN.
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