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DTC ASSOCIES

Active
Siren423 894 542SARL75002 PARISCréée le 02 août 1999

4612B · Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Documents

DTC ASSOCIES est une SARL immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 894 542. Elle est domiciliée 34 rue du Caire 34-36, 75002 Paris. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (code NAF 4612B).

Fiche d'identité de DTC ASSOCIES

Dénomination
DTC ASSOCIES
SIREN
423 894 542
SIRET (siège)
423 894 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58423894542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 894 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Date de création
02 août 1999
Siège social
34 RUE DU CAIRE 34-36, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTC ASSOCIES

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

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Finances de DTC ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DTC ASSOCIES

Anciens dirigeants (2)

DL

David Levy,

Gérant · jusqu'à décembre 2009

HL

Harry Levy,

Gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTC ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    423 894 542 00012 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4612B

Documents juridiques de DTC ASSOCIES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Conformité de DTC ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTC ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Thomer pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTC ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTC ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DTC ASSOCIES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Thomer pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Levy, David, nomination du Gérant : Sellam, David

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Levy, Harry, nomination du Gérant : Levy, David

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Marques déposées par DTC ASSOCIES

DTC ASSOCIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EDEN.

    N° 99813787 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DTC ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DTC ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DTC ASSOCIES est 423 894 542. Le SIRET de son siège social est 423 894 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423894542.

Où se situe le siège social de DTC ASSOCIES ?

Le siège social de DTC ASSOCIES est situé 34 rue du Caire 34-36, 75002 Paris.

DTC ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DTC ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTC ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTC ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.