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DTO IMMO

Active
Siren384 934 295SCI75012 PARISCréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 934 295, DTO IMMO est une SCI créée le 26 mars 1992. Son siège social est situé 9 rue de la Breche aux Loups, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUTOT, gérant.

Fiche d'identité de DTO IMMO

Dénomination
DTO IMMO
SIREN
384 934 295
SIRET (siège)
384 934 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49384934295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 934 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1992
Siège social
9 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTO IMMO

Acquisition, propriété, administration, exploitation, location de tous immeubles ou parties d'immeubles et plus spécialement de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a Paris 12eme 9 rue de la brèche aux loups

Finances de DTO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTO IMMO

BD

BERNARD DUTOT

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de DTO IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    384 934 295 00013 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTO IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DTO IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTO IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTO IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur DTO IMMO

Quel est le numéro SIREN de DTO IMMO ?

Le numéro SIREN de DTO IMMO est 384 934 295. Le SIRET de son siège social est 384 934 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384934295.

Qui dirige DTO IMMO ?

DTO IMMO est dirigée par BERNARD DUTOT, gérant.

Où se situe le siège social de DTO IMMO ?

Le siège social de DTO IMMO est situé 9 rue de la Breche aux Loups, 75012 Paris.

DTO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTO IMMO.

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