CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTS PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2025, identifiée par le SIREN 989 870 589. Elle est domiciliée 305 RUE Marechal LYAUTEY Golfe Horizon, Bâtiment G, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Alphonse DE TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTS PACA

Dénomination
DTS PACA
SIREN
989 870 589
SIRET (siège)
989 870 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41989870589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 870 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 août 2025
Siège social
305 RUE Marechal LYAUTEY Golfe Horizon, Bâtiment G, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTS PACA

Maçonnerie générale, carrelage et travaux de rénovation et de maintenance, Electricité générale, nettoyage de bâtiments et de locaux commerciaux, plomberie

Finances de DTS PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTS PACA

AD

Alphonse DE TORRES

Gérant

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de DTS PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    989 870 589 00011 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DTS PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DTS PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTS PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTS PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTS PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTS PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur DTS PACA

Quel est le numéro SIREN de DTS PACA ?

Le numéro SIREN de DTS PACA est 989 870 589. Le SIRET de son siège social est 989 870 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41989870589.

Qui dirige DTS PACA ?

DTS PACA est dirigée par Alphonse DE TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de DTS PACA ?

Le siège social de DTS PACA est situé 305 RUE Marechal LYAUTEY Golfe Horizon, Bâtiment G, 83600 Fréjus.

DTS PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DTS PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTS PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTS PACA.