DU 10 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU 10 AOUT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 265 585. Elle est domiciliée 30 rue de la Pinede, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC JOUVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de DU 10 AOUT
INSEE- Dénomination
- DU 10 AOUT
- SIREN
- 879 265 585
- SIRET (siège)
- 879 265 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10879265585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 265 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 30 RUE DE LA PINEDE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU 10 AOUT
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
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Finances de DU 10 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 10 AOUT
INSEEÉtablissements de DU 10 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
879 265 585 00015 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 10 AOUT
INPIConformité de DU 10 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 10 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 10 AOUT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00491
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00453
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00627
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 10 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU 10 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-21
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur DU 10 AOUT
Quel est le numéro SIREN de DU 10 AOUT ?
Le numéro SIREN de DU 10 AOUT est 879 265 585. Le SIRET de son siège social est 879 265 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10879265585.
Qui dirige DU 10 AOUT ?
DU 10 AOUT est dirigée par CEDRIC JOUVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 10 AOUT ?
Le siège social de DU 10 AOUT est situé 30 rue de la Pinede, 66240 Saint-Esteve.
DU 10 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 10 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 10 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 10 AOUT.
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