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DU 13

Active
Siren850 749 169SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 13 est une SCI immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 749 169. Elle est domiciliée 13 B Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FJLF-IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU 13

Dénomination
DU 13
SIREN
850 749 169
SIRET (siège)
850 749 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09850749169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 749 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2019
Siège social
13 B CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 13

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société

Finances de DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 13

S

SCI FAVIER-LEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

F

FJLF-IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

S

SCI HAKADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

H

HOLDING PHILIPPE MAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    850 749 169 00015 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur DU 13

Quel est le numéro SIREN de DU 13 ?

Le numéro SIREN de DU 13 est 850 749 169. Le SIRET de son siège social est 850 749 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850749169.

Qui dirige DU 13 ?

DU 13 est dirigée par FJLF-IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 13 ?

Le siège social de DU 13 est situé 13 B Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 13.

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