DU 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 194 592. Elle est domiciliée 17 rue Nouvelle, 59520 Marquette-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC CHAUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU 17
INSEE- Dénomination
- DU 17
- SIREN
- 831 194 592
- SIRET (siège)
- 831 194 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831194592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 194 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 17 RUE NOUVELLE, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU 17
Location de biens immobiliers.
Finances de DU 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de DU 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif
831 194 592 00018 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 17
INPIComptes annuels de DU 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-24.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-18.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-16.150
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-10.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur DU 17
Quel est le numéro SIREN de DU 17 ?
Le numéro SIREN de DU 17 est 831 194 592. Le SIRET de son siège social est 831 194 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831194592.
Qui dirige DU 17 ?
DU 17 est dirigée par JEAN-MARC CHAUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 17 ?
Le siège social de DU 17 est situé 17 rue Nouvelle, 59520 Marquette-Lez-Lille.
DU 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 17.
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