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DU 36

Active
Siren852 650 043SCI25210 LES FONTENELLESCréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 650 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Principale, 25210 Les Fontenelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL SAINTVOIRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU 36

Dénomination
DU 36
SIREN
852 650 043
SIRET (siège)
852 650 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01852650043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 650 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 25210, LES FONTENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 36

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 36

MS

MICKAEL SAINTVOIRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

H

HOLDING SAINTVOIRIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

Anciens dirigeants (2)

GS

Guy, Felicien SCHERRER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à novembre 2020

DS

Dominique, Marie, Joseph SCHERRER

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LES FONTENELLESSiègeActif

    852 650 043 00015 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 36

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 36

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTVOIRIN Mickael, Hervé, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING SAINTVOIRIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-07-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur DU 36

Quel est le numéro SIREN de DU 36 ?

Le numéro SIREN de DU 36 est 852 650 043. Le SIRET de son siège social est 852 650 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01852650043.

Qui dirige DU 36 ?

DU 36 est dirigée par MICKAEL SAINTVOIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 36 ?

Le siège social de DU 36 est situé 36 rue Principale, 25210 Les Fontenelles.

DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 36.

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