LE FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
LE FOURNIL est une SCI immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 196 148. Elle est domiciliée 20 rue des Fresses, 25210 Les Fontenelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- LE FOURNIL
- SIREN
- 439 196 148
- SIRET (siège)
- 439 196 148 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439196148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 196 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 20 RUE DES FRESSES, 25210, LES FONTENELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FOURNIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans
LCDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de LE FOURNIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25210 LES FONTENELLESSiègeActif
439 196 148 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 25210 LE RUSSEYFermé
439 196 148 00019 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOURNIL
INPIConformité de LE FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001291
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02434
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002416
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00084
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 439 196 148. Le SIRET de son siège social est 439 196 148 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439196148.
Qui dirige LE FOURNIL ?
LE FOURNIL est dirigée par JEROME LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?
Le siège social de LE FOURNIL est situé 20 rue des Fresses, 25210 Les Fontenelles.
LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL.
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