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DU 4 OCTOBRE

Active
Siren878 843 333SCI12700 CAPDENAC-GARECréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 4 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 843 333. Son siège social est situé rue du Centre Aere, 12700 Capdenac-Gare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU 4 OCTOBRE

Dénomination
DU 4 OCTOBRE
SIREN
878 843 333
SIRET (siège)
878 843 333 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74878843333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 843 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
RUE DU CENTRE AERE, 12700, CAPDENAC-GARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 4 OCTOBRE

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de DU 4 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 4 OCTOBRE

CJ

CHRISTELLE JUTHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

SM

SEBASTIEN MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DU 4 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif

    878 843 333 00013 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 4 OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU 4 OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 4 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 4 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 4 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 4 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 4 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 4 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur DU 4 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de DU 4 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de DU 4 OCTOBRE est 878 843 333. Le SIRET de son siège social est 878 843 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74878843333.

Qui dirige DU 4 OCTOBRE ?

DU 4 OCTOBRE est dirigée par SEBASTIEN MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 4 OCTOBRE ?

Le siège social de DU 4 OCTOBRE est situé rue du Centre Aere, 12700 Capdenac-Gare.

DU 4 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 4 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 4 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 4 OCTOBRE.

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