DU 4 SEPTEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
DU 4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 6 février 2019 sous le numéro SIREN 848 058 475. Son siège social est situé 18 B rue des Cyclamens Bat K7 - Appt 100, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL PREVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- DU 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 848 058 475
- SIRET (siège)
- 848 058 475 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73848058475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 058 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 18 B RUE DES CYCLAMENS BAT K7 - APPT 100, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU 4 SEPTEMBRE
L'acquisition et/ou gestion de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et éventuellement plus largement la construction ainsi que l'administration et la gestion par voie de location meublée ou non meublée ou de mise à disposition des associés de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de DU 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 4 SEPTEMBRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de février 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU 4 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
848 058 475 00023 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 6820B
- 24100 BERGERACFermé
848 058 475 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 4 SEPTEMBRE
INPIConformité de DU 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01854
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00324
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09187
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU 4 SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur DU 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de DU 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de DU 4 SEPTEMBRE est 848 058 475. Le SIRET de son siège social est 848 058 475 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73848058475.
Qui dirige DU 4 SEPTEMBRE ?
DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par MURIEL PREVOT, gérant.
Où se situe le siège social de DU 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de DU 4 SEPTEMBRE est situé 18 B rue des Cyclamens Bat K7 - Appt 100, 31500 Toulouse.
DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 4 SEPTEMBRE.
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