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DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Active
Siren951 848 167Société civile92240 MalakoffCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 848 167. Son siège social est situé 130-132 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Dénomination
DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON
SIREN
951 848 167
SIRET (siège)
951 848 167 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22951848167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 848 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 2023
Siège social
130-132 avenue Pierre Brossolette, 92240, Malakoff
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

L'acquisition de terrain situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) 94490, 49 bis rue Olivier d'Ormesson, 3 et 5 bis Chemin du Moque Bouteille. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, après démolition éventuelle des constructions existantes d'un ensemble immobilier à usage principal de logements. La vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) dudit ensemble.

Finances de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

M

MARIGNAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

P

PROVINI ARSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

C

CANOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92240 MalakoffSiègeActif

    951 848 167 00023 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 4110D

  • 94160 Saint-MandéFermé

    951 848 167 00015 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2023-04-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est 951 848 167. Le SIRET de son siège social est 951 848 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22951848167.

Qui dirige DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON ?

DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON ?

Le siège social de DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est situé 130-132 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.

DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON.

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