CheckersProcédures

DU BAC

Active
Siren837 871 839SCI31840 AUSSONNECréée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 871 839, DU BAC est une SCI créée le 2 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1249 Rte de Cornebarrieu, 31840 Aussonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOURIA SAALAOUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAC

Dénomination
DU BAC
SIREN
837 871 839
SIRET (siège)
837 871 839 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15837871839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 871 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2018
Siège social
1249 RTE DE CORNEBARRIEU, 31840, AUSSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BAC

Acquisition d'un immeuble pour la location.

Finances de DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAC

TS

TOURIA SAALAOUI

Autre

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

KS

KAMAL SAALAOUI

Autre

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    837 871 839 00028 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    837 871 839 00010 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur DU BAC

Quel est le numéro SIREN de DU BAC ?

Le numéro SIREN de DU BAC est 837 871 839. Le SIRET de son siège social est 837 871 839 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15837871839.

Qui dirige DU BAC ?

DU BAC est dirigée par TOURIA SAALAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAC ?

Le siège social de DU BAC est situé 1249 Rte de Cornebarrieu, 31840 Aussonne.

DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAC.

Entreprises similaires

Même activité à Aussonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aussonne

Entreprises du même secteur à Aussonne

Entreprises à Aussonne

Toutes les entreprises à Aussonne