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DU BAS DE CHARME

Active
Siren100 106 749Société civile25390 FlangeboucheCréée le 23 janvier 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
560 k€

DU BAS DE CHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 106 749. Elle est domiciliée 4 Bas de Charme, 25390 Flangebouche. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Patrice VAUFREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BAS DE CHARME

Dénomination
DU BAS DE CHARME
SIREN
100 106 749
SIRET (siège)
100 106 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14100106749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 106 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
4 Bas de Charme, 25390, Flangebouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU BAS DE CHARME

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de DU BAS DE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS DE CHARME

PV

Patrice VAUFREY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

HV

Hugo VAUFREY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DU BAS DE CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FlangeboucheSiègeActif

    100 106 749 00011 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU BAS DE CHARME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DU BAS DE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE CHARME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS DE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS DE CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur DU BAS DE CHARME

Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE CHARME ?

Le numéro SIREN de DU BAS DE CHARME est 100 106 749. Le SIRET de son siège social est 100 106 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100106749.

Qui dirige DU BAS DE CHARME ?

DU BAS DE CHARME est dirigée par Patrice VAUFREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS DE CHARME ?

Le siège social de DU BAS DE CHARME est situé 4 Bas de Charme, 25390 Flangebouche.

DU BAS DE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS DE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS DE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE CHARME.