DU BASTION
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 194 373, DU BASTION est une SCI créée le 21 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue d’Ablis, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). HELENE DIVRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BASTION
INSEE- Dénomination
- DU BASTION
- SIREN
- 893 194 373
- SIRET (siège)
- 893 194 373 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35893194373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 194 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 26 RUE D’ABLIS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BASTION
Acquisition de biens immobiliers
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INSEEDS FINANCE
Autre
Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de DU BASTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
893 194 373 00013 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DU BASTION
INPIConformité de DU BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BASTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2021
Questions fréquentes sur DU BASTION
Quel est le numéro SIREN de DU BASTION ?
Le numéro SIREN de DU BASTION est 893 194 373. Le SIRET de son siège social est 893 194 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35893194373.
Qui dirige DU BASTION ?
DU BASTION est dirigée par HELENE DIVRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BASTION ?
Le siège social de DU BASTION est situé 26 rue d’Ablis, 28000 Chartres.
DU BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BASTION.
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