DU BATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU BATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 847 875 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Eglise, 29950 Benodet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ETIENNE GOURVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BATEAU
INSEE- Dénomination
- DU BATEAU
- SIREN
- 847 875 804
- SIRET (siège)
- 847 875 804 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13847875804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 875 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGLISE, 29950, BENODET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BATEAU
Acquisition d'un immeuble, rénovation et exploitation par bail ou autrement de ce bien et de tous autres immeubles batis dont la société pourrait devenir propriétaire. Octroi d'hypothèque, cautionnement, sureté ou garantie. Exceptionnellement l'alliénation des immeubles
Finances de DU BATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
HOME WEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de DU BATEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29950 BENODETSiègeActif
847 875 804 00027 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 29950 BENODETActif
847 875 804 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU BATEAU
INPIComptes annuels de DU BATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BATEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024F01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/08356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur DU BATEAU
Quel est le numéro SIREN de DU BATEAU ?
Le numéro SIREN de DU BATEAU est 847 875 804. Le SIRET de son siège social est 847 875 804 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13847875804.
Qui dirige DU BATEAU ?
DU BATEAU est dirigée par JEAN-ETIENNE GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BATEAU ?
Le siège social de DU BATEAU est situé 17 rue de l'Eglise, 29950 Benodet.
DU BATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BATEAU.
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