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DU BATUT

Active
Siren323 931 550Société civile12260 VilleneuveCréée le 05 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 931 550, DU BATUT est une société civile créée le 5 avril 1982. Elle est domiciliée 428 CHE du Batut, 12260 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LUDOVIC BESSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BATUT

Dénomination
DU BATUT
SIREN
323 931 550
SIRET (siège)
323 931 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65323931550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 931 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 290 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 avril 1982
Siège social
428 CHE du Batut, 12260, Villeneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BATUT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient confirmes aux régissant les G.A.E.C.

Finances de DU BATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BATUT

LB

LUDOVIC BESSOU

Gérant

Depuis la création (05 avril 1982) · 44 ans

RB

ROMAIN BESSOU

Gérant

Depuis la création (05 avril 1982) · 44 ans

Établissements de DU BATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 VilleneuveSiègeActif

    323 931 550 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU BATUT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU BATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BATUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BATUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1982

Questions fréquentes sur DU BATUT

Quel est le numéro SIREN de DU BATUT ?

Le numéro SIREN de DU BATUT est 323 931 550. Le SIRET de son siège social est 323 931 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65323931550.

Qui dirige DU BATUT ?

DU BATUT est dirigée par LUDOVIC BESSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BATUT ?

Le siège social de DU BATUT est situé 428 CHE du Batut, 12260 Villeneuve.

DU BATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BATUT.

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