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GAEC DE SORBIES

Active
Siren319 913 802Société civile12260 VILLENEUVECréée le 04 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE SORBIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1980, identifiée par le SIREN 319 913 802. Elle est domiciliée Sorbies, 12260 Villeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ANDRE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE SORBIES

Dénomination
GAEC DE SORBIES
SIREN
319 913 802
SIRET (siège)
319 913 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41319913802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 913 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 novembre 1980
Siège social
SORBIES , 12260, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SORBIES

L'EXPLOITATION EN COMMUN DES TERRES QUE TRAVAILLENT LES ASSOCIES, CECI DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE SORBIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SORBIES

AB

ANDRE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1980) · 46 ans

BB

BERNARD BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DE SORBIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 VILLENEUVESiègeActif

    319 913 802 00017 · ouvert le 04 novembre 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE SORBIES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DE SORBIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SORBIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SORBIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SORBIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SORBIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SORBIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SORBIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DE SORBIES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SORBIES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SORBIES est 319 913 802. Le SIRET de son siège social est 319 913 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41319913802.

Qui dirige GAEC DE SORBIES ?

GAEC DE SORBIES est dirigée par ANDRE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SORBIES ?

Le siège social de GAEC DE SORBIES est situé Sorbies, 12260 Villeneuve.

GAEC DE SORBIES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SORBIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SORBIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SORBIES.

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