Checkers

DU BAYLE

Active
Siren350 679 767Société civile32170 Mont-de-MarrastCréée le 22 mai 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
619 k€

DU BAYLE est une société civile immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 679 767. Son siège social est situé 677 CHE de Bacques, 32170 Mont-de-Marrast. DU BAYLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ERIC SEMBRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAYLE

Dénomination
DU BAYLE
SIREN
350 679 767
SIRET (siège)
350 679 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11350679767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 679 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
619 110 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 mai 1989
Siège social
677 CHE de Bacques , 32170, Mont-de-Marrast
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU BAYLE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAYLE

ES

ERIC SEMBRES

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de DU BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 Mont-de-MarrastSiègeActif

    350 679 767 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU BAYLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de DU BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur DU BAYLE

Quel est le numéro SIREN de DU BAYLE ?

Le numéro SIREN de DU BAYLE est 350 679 767. Le SIRET de son siège social est 350 679 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350679767.

Qui dirige DU BAYLE ?

DU BAYLE est dirigée par ERIC SEMBRES, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAYLE ?

Le siège social de DU BAYLE est situé 677 CHE de Bacques, 32170 Mont-de-Marrast.

DU BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAYLE.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Mont-de-Marrast

Toutes les entreprises à Mont-de-Marrast