DU BEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU BEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 034 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 CHE de la Blachette, 26780 Allan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par René BORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BEAL
INSEE- Dénomination
- DU BEAL
- SIREN
- 948 034 343
- SIRET (siège)
- 948 034 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88948034343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 034 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 110 CHE de la Blachette, 26780, Allan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BEAL
L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux
Finances de DU BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BEAL
INSEEÉtablissements de DU BEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 AllanSiègeActif
948 034 343 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BEAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU BEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Questions fréquentes sur DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de DU BEAL ?
Le numéro SIREN de DU BEAL est 948 034 343. Le SIRET de son siège social est 948 034 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948034343.
Qui dirige DU BEAL ?
DU BEAL est dirigée par René BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BEAL ?
Le siège social de DU BEAL est situé 110 CHE de la Blachette, 26780 Allan.
DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEAL.
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