DU BEAUREGARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
DU BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 153 951. Son siège social est situé 8 rue du Mauconseil, 60138 Chiry-Ourscamp. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- DU BEAUREGARD
- SIREN
- 451 153 951
- SIRET (siège)
- 451 153 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451153951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 153 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 8 RUE DU MAUCONSEIL, 60138, CHIRY-OURSCAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BEAUREGARD
gestion immobilière par acquisition de tous immeubles.
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Finances de DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BEAUREGARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60138 CHIRY-OURSCAMPSiègeActif
451 153 951 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU BEAUREGARD
INPIConformité de DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : BONNARD Frédéric Prudent Pierre Associé indéfiniment responsable : BONNARD Chloé en fonction le 05 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : BONNARD Charline en fonction le 05 Août 2011
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de DU BEAUREGARD est 451 153 951. Le SIRET de son siège social est 451 153 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451153951.
Qui dirige DU BEAUREGARD ?
DU BEAUREGARD est dirigée par FREDERIC BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BEAUREGARD ?
Le siège social de DU BEAUREGARD est situé 8 rue du Mauconseil, 60138 Chiry-Ourscamp.
DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEAUREGARD.
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