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DU BERNOIS

Active
Siren792 817 314Société civile39110 THESYCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,6 k€
Effectif
Non publié

DU BERNOIS est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 817 314. Son siège social est situé 4 rue de la Source, 39110 Thesy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GAETAN MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BERNOIS

Dénomination
DU BERNOIS
SIREN
792 817 314
SIRET (siège)
792 817 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23792817314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 817 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 2013
Siège social
4 RUE DE LA SOURCE , 39110, THESY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BERNOIS

Se reporter aux statuts.

Finances de DU BERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BERNOIS

GM

GAETAN MATHIEU

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DU BERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 THESYSiègeActif

    792 817 314 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU BERNOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU BERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BERNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur DU BERNOIS

Quel est le numéro SIREN de DU BERNOIS ?

Le numéro SIREN de DU BERNOIS est 792 817 314. Le SIRET de son siège social est 792 817 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792817314.

Qui dirige DU BERNOIS ?

DU BERNOIS est dirigée par GAETAN MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de DU BERNOIS ?

Le siège social de DU BERNOIS est situé 4 rue de la Source, 39110 Thesy.

DU BERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BERNOIS.

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