DU BOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 888 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROGER DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de DU BOIS
INSEE- Dénomination
- DU BOIS
- SIREN
- 440 888 832
- SIRET (siège)
- 440 888 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440888832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 888 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 295 RUE ROBERT PINCHON, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BOIS
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES QUELCONQUES EN VUE DE LEUR GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
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Finances de DU BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOIS
INSEEÉtablissements de DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
440 888 832 00019 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU BOIS
INPIConformité de DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de DU BOIS ?
Le numéro SIREN de DU BOIS est 440 888 832. Le SIRET de son siège social est 440 888 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440888832.
Qui dirige DU BOIS ?
DU BOIS est dirigée par ROGER DESCHAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de DU BOIS ?
Le siège social de DU BOIS est situé 295 rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume.
DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS.
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