DU BON SENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU BON SENS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 451 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Mont-Midi, 57810 Maizieres-les-Vic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BON SENS
INSEE- Dénomination
- DU BON SENS
- SIREN
- 794 451 047
- SIRET (siège)
- 794 451 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06794451047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 451 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 8 RUE MONT-MIDI, 57810, MAIZIERES-LES-VIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BON SENS
Acquisition de terrains, immeubles, construction d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou Atrement desdits terrains et immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de DU BON SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BON SENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de DU BON SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57810 MAIZIERES-LES-VICSiègeActif
794 451 047 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BON SENS
INPIConformité de DU BON SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BON SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BON SENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BON SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur DU BON SENS
Quel est le numéro SIREN de DU BON SENS ?
Le numéro SIREN de DU BON SENS est 794 451 047. Le SIRET de son siège social est 794 451 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794451047.
Qui dirige DU BON SENS ?
DU BON SENS est dirigée par VERONIQUE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BON SENS ?
Le siège social de DU BON SENS est situé 8 rue Mont-Midi, 57810 Maizieres-les-Vic.
DU BON SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BON SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BON SENS.
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