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SCI L HERBIER

Active
Siren513 072 363SCI57810 MAIZIERES-LES-VICCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 072 363, SCI L HERBIER est une SCI créée le 10 juin 2009. Son siège social est situé 33 Grand rue, 57810 Maizieres-les-Vic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE PASSAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L HERBIER

Dénomination
SCI L HERBIER
SIREN
513 072 363
SIRET (siège)
513 072 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52513072363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 072 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2009
Siège social
33 GRAND RUE, 57810, MAIZIERES-LES-VIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L HERBIER

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI L HERBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L HERBIER

FL

FRANCK L'HERBIER

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

CP

CHRISTINE PASSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L HERBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57810 MAIZIERES-LES-VICSiègeActif

    513 072 363 00015 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L HERBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L HERBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HERBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L HERBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L HERBIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00205

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L HERBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L HERBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI L HERBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L HERBIER ?

Le numéro SIREN de SCI L HERBIER est 513 072 363. Le SIRET de son siège social est 513 072 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513072363.

Qui dirige SCI L HERBIER ?

SCI L HERBIER est dirigée par CHRISTINE PASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L HERBIER ?

Le siège social de SCI L HERBIER est situé 33 Grand rue, 57810 Maizieres-les-Vic.

SCI L HERBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L HERBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L HERBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERBIER.

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