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DU BOURBONNAIS

Active
Siren833 759 582SCI03300 CussetCréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BOURBONNAIS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 759 582. Son siège social est situé 27 RTE de chassignol, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BOURBONNAIS

Dénomination
DU BOURBONNAIS
SIREN
833 759 582
SIRET (siège)
833 759 582 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92833759582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 759 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
27 RTE de chassignol, 03300, Cusset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BOURBONNAIS

Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, gestion.

Finances de DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURBONNAIS

FM

FRANCK MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

ES

EMMANUELLE SOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DU BOURBONNAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CussetSiègeActif

    833 759 582 00020 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 03110 BROUT-VERNETFermé

    833 759 582 00012 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOURBONNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURBONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : MOULIN Franck ; Gérant, Associé : SOURDON Emmanuelle, Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de DU BOURBONNAIS est 833 759 582. Le SIRET de son siège social est 833 759 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92833759582.

Qui dirige DU BOURBONNAIS ?

DU BOURBONNAIS est dirigée par FRANCK MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de DU BOURBONNAIS est situé 27 RTE de chassignol, 03300 Cusset.

DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURBONNAIS.

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