DU BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 036 424, DU BOURGUET est une société civile créée le 16 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourguet, 12240 Pradinas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CAMILLE NOURRY, gérant.
Fiche d'identité de DU BOURGUET
INSEE- Dénomination
- DU BOURGUET
- SIREN
- 895 036 424
- SIRET (siège)
- 895 036 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01895036424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 036 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- LE BOURGUET, 12240, PRADINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BOURGUET
Polyélevage / Polyculture
Finances de DU BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOURGUET
INSEEÉtablissements de DU BOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 PRADINASSiègeActif
895 036 424 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU BOURGUET
INPIComptes annuels de DU BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BOURGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur DU BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de DU BOURGUET ?
Le numéro SIREN de DU BOURGUET est 895 036 424. Le SIRET de son siège social est 895 036 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01895036424.
Qui dirige DU BOURGUET ?
DU BOURGUET est dirigée par CAMILLE NOURRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOURGUET ?
Le siège social de DU BOURGUET est situé Le Bourguet, 12240 Pradinas.
DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURGUET.
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