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DU BREUIL

Active
Siren950 504 878SCI14540 LE CASTELETCréée le 19 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 950 504 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Perres, 14540 Le Castelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GRANDCOLLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
950 504 878
SIRET (siège)
950 504 878 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20950504878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 504 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
10 RUE DES PERRES, 14540, LE CASTELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BREUIL

IG

ISABELLE GRANDCOLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

JG

JEAN-LOUIS GAZENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14540 LE CASTELETSiègeActif

    950 504 878 00022 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé

    950 504 878 00014 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 950 504 878. Le SIRET de son siège social est 950 504 878 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950504878.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par ISABELLE GRANDCOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé 10 rue des Perres, 14540 Le Castelet.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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