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DU BREUILS

Active
Siren328 170 493Société civile32350 BIRANCréée le 11 octobre 19831 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
18,3 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 170 493, DU BREUILS est une société civile créée le 11 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Breuils, 32350 Biran. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FABIEN SILLIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BREUILS

Dénomination
DU BREUILS
SIREN
328 170 493
SIRET (siège)
328 170 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00328170493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 170 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 octobre 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
BREUILS , 32350, BIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREUILS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L 311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.

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Finances de DU BREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BREUILS

FS

FABIEN SILLIERES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1983) · 43 ans

Anciens dirigeants (1)

DS

Danièle SILLIERES

Gérant · de octobre 1983 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32350 BIRANSiègeActif

    328 170 493 00014 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU BREUILS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Conformité de DU BREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BREUILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BREUILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : SILLIERES Fabien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1983

Questions fréquentes sur DU BREUILS

Quel est le numéro SIREN de DU BREUILS ?

Le numéro SIREN de DU BREUILS est 328 170 493. Le SIRET de son siège social est 328 170 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00328170493.

Qui dirige DU BREUILS ?

DU BREUILS est dirigée par FABIEN SILLIERES, gérant.

Où se situe le siège social de DU BREUILS ?

Le siège social de DU BREUILS est situé Breuils, 32350 Biran.

DU BREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUILS.

Combien de salariés compte DU BREUILS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DU BREUILS emploie 1 ou 2 salariés.