DU CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DU CABANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1980, identifiée par le SIREN 319 598 082. Elle est domiciliée A Cabanon, 32290 Loussous-Debats. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE DUPOUY, gérant.
Fiche d'identité de DU CABANON
INSEE- Dénomination
- DU CABANON
- SIREN
- 319 598 082
- SIRET (siège)
- 319 598 082 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86319598082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 598 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 août 1980
- Siège social
- A CABANON , 32290, LOUSSOUS-DEBATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CABANON
Exploitation agricole culture élevage
Finances de DU CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CABANON
INSEEÉtablissements de DU CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32290 LOUSSOUS-DEBATSSiègeActif
319 598 082 00018 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU CABANON
INPIComptes annuels de DU CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CABANON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CABANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-08-14 · Début d'activité : 1980-07-01
- création
Date d'effet : 14 août 1980
Questions fréquentes sur DU CABANON
Quel est le numéro SIREN de DU CABANON ?
Le numéro SIREN de DU CABANON est 319 598 082. Le SIRET de son siège social est 319 598 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86319598082.
Qui dirige DU CABANON ?
DU CABANON est dirigée par CLAUDE DUPOUY, gérant.
Où se situe le siège social de DU CABANON ?
Le siège social de DU CABANON est situé A Cabanon, 32290 Loussous-Debats.
DU CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CABANON.
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