DU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 263 881, DU CANAL est une SCI créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 24 Rte du Canal, 42210 Boisset-les-Montrond. DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DU CANAL
INSEE- Dénomination
- DU CANAL
- SIREN
- 503 263 881
- SIRET (siège)
- 503 263 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41503263881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 263 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 24 RTE DU CANAL, 42210, BOISSET-LES-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CANAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DU CANAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DU CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 BOISSET-LES-MONTRONDSiègeActif
503 263 881 00016 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CANAL
INPIConformité de DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00060
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01075
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?
Le numéro SIREN de DU CANAL est 503 263 881. Le SIRET de son siège social est 503 263 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503263881.
Où se situe le siège social de DU CANAL ?
Le siège social de DU CANAL est situé 24 Rte du Canal, 42210 Boisset-les-Montrond.
DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.
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