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DU CANAL

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Siren503 263 881SCI42210 BOISSET-LES-MONTRONDCréée le 03 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 263 881, DU CANAL est une SCI créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 24 Rte du Canal, 42210 Boisset-les-Montrond. DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DU CANAL

Dénomination
DU CANAL
SIREN
503 263 881
SIRET (siège)
503 263 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41503263881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 263 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2008
Siège social
24 RTE DU CANAL, 42210, BOISSET-LES-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CANAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BOISSET-LES-MONTRONDSiègeActif

    503 263 881 00016 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Conformité de DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?

Le numéro SIREN de DU CANAL est 503 263 881. Le SIRET de son siège social est 503 263 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503263881.

Où se situe le siège social de DU CANAL ?

Le siège social de DU CANAL est situé 24 Rte du Canal, 42210 Boisset-les-Montrond.

DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.