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SCI DE LA DAME

Active
Siren349 470 625SCI42210 BOISSET-LES-MONTRONDCréée le 14 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 470 625, SCI DE LA DAME est une SCI créée le 14 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau la Dame, 42210 Boisset-les-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EARL DE LA DAME en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA DAME

Dénomination
SCI DE LA DAME
SIREN
349 470 625
SIRET (siège)
349 470 625 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94349470625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 470 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1989
Siège social
HAMEAU LA DAME, 42210, BOISSET-LES-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DAME

acquisition, exploitation, location d'un terrain situé à boisset les montrond, hameau la dame.

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Finances de SCI DE LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DAME

E

EARL DE LA DAME

Autre

JG

JEAN-BAPTISTE GARDET

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BOISSET-LES-MONTRONDSiègeActif

    349 470 625 00014 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    CAMBRAY Anne Marie nom d'usage : GARDET n'est plus gérant. GARDET Jean-Baptiste nom d'usage : GARDET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 349 470 625. Le SIRET de son siège social est 349 470 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349470625.

Qui dirige SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME est dirigée par EARL DE LA DAME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?

Le siège social de SCI DE LA DAME est situé Hameau la Dame, 42210 Boisset-les-Montrond.

SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.