SCI DE LA DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 470 625, SCI DE LA DAME est une SCI créée le 14 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau la Dame, 42210 Boisset-les-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EARL DE LA DAME en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAME
- SIREN
- 349 470 625
- SIRET (siège)
- 349 470 625 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94349470625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 470 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1989
- Siège social
- HAMEAU LA DAME, 42210, BOISSET-LES-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAME
acquisition, exploitation, location d'un terrain situé à boisset les montrond, hameau la dame.
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Finances de SCI DE LA DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAME
INSEEBODACCEARL DE LA DAME
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 BOISSET-LES-MONTRONDSiègeActif
349 470 625 00014 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DAME
INPIConformité de SCI DE LA DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
CAMBRAY Anne Marie nom d'usage : GARDET n'est plus gérant. GARDET Jean-Baptiste nom d'usage : GARDET devient gérant
- création
Date d'effet : 14 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 349 470 625. Le SIRET de son siège social est 349 470 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349470625.
Qui dirige SCI DE LA DAME ?
SCI DE LA DAME est dirigée par EARL DE LA DAME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?
Le siège social de SCI DE LA DAME est situé Hameau la Dame, 42210 Boisset-les-Montrond.
SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.
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