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DU CANAL

Active
Siren512 703 513SCI52260 ROLAMPONTCréée le 27 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 703 513. Elle est domiciliée 2 rue Jean Moulin, 52260 Rolampont. DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CANAL

Dénomination
DU CANAL
SIREN
512 703 513
SIRET (siège)
512 703 513 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78512703513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 703 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2009
Siège social
2 RUE JEAN MOULIN, 52260, ROLAMPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CANAL

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CANAL

SS

STEPHANE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022

SS

SEBASTIEN SANCHEZ

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

CS

CHRISTOPHE SANCHEZ MATILLA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52260 ROLAMPONTSiègeActif

    512 703 513 00022 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B

  • 52260 ROLAMPONTFermé

    512 703 513 00014 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Conformité de DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé : SANCHEZ Stéphane Mathias

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?

Le numéro SIREN de DU CANAL est 512 703 513. Le SIRET de son siège social est 512 703 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78512703513.

Qui dirige DU CANAL ?

DU CANAL est dirigée par STEPHANE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CANAL ?

Le siège social de DU CANAL est situé 2 rue Jean Moulin, 52260 Rolampont.

DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.

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