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990 965 469

Active
Siren990 965 469Entrepreneur individuel GagnyCréée le 08 septembre 2025

3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Fiche d'identité de 990 965 469

Dénomination
990 965 469
SIREN
990 965 469
SIRET (siège)
990 965 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67990965469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 965 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Gagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 965 469

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

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Dirigeants et représentants de 990 965 469

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Établissements de 990 965 469

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GagnySiègeActif

    990 965 469 00010 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 3109A

Conformité de 990 965 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 965 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 965 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 965 469

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025