990 965 469
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Fiche d'identité de 990 965 469
INSEE- Dénomination
- 990 965 469
- SIREN
- 990 965 469
- SIRET (siège)
- 990 965 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67990965469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 965 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 965 469
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
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Dirigeants et représentants de 990 965 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 965 469
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GagnySiègeActif
990 965 469 00010 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 3109A
Conformité de 990 965 469
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 965 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 965 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 965 469
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
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