DU CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CASTEL est une société civile immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 812 171. Son siège social est situé Les Rivieres, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique MESLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- DU CASTEL
- SIREN
- 944 812 171
- SIRET (siège)
- 944 812 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10944812171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 812 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- LES RIVIERES, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CASTEL
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CASTEL
INSEEÉtablissements de DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
944 812 171 00014 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CASTEL
INPIComptes annuels de DU CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de DU CASTEL est 944 812 171. Le SIRET de son siège social est 944 812 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10944812171.
Qui dirige DU CASTEL ?
DU CASTEL est dirigée par Dominique MESLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CASTEL ?
Le siège social de DU CASTEL est situé Les Rivieres, 44110 Chateaubriant.
DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTEL.
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