DU CASTELLAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 42,4 k€
DU CASTELLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 404 923 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fournes chemin de la Carriere de Montfrin, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par VIVIAN CRUZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- DU CASTELLAS
- SIREN
- 404 923 518
- SIRET (siège)
- 404 923 518 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404923518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 923 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 42 360 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- RTE DE FOURNES CHEMIN DE LA CARRIERE DE MONTFRIN, 30210, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CASTELLAS
Agriculture.
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Finances de DU CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CASTELLAS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CASTELLAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANSiègeActif
404 923 518 00025 · ouvert le 01 février 1977 · NAF 0121Z
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANActif
404 923 518 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU CASTELLAS
INPIConformité de DU CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024004897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CASTELLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CRUZEL Cédric Florian nom d'usage : CRUZEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
CRUZEL Michel nom d'usage : CRUZEL Michel n'est plus gérant.. CRUZEL Cédric Florian nom d'usage : CRUZEL Cédric devient gérant.. CRUZEL Vivian nom d'usage : CRUZEL Vivian devient gérant..
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur DU CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de DU CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de DU CASTELLAS est 404 923 518. Le SIRET de son siège social est 404 923 518 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404923518.
Qui dirige DU CASTELLAS ?
DU CASTELLAS est dirigée par VIVIAN CRUZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CASTELLAS ?
Le siège social de DU CASTELLAS est situé Rte de Fournes chemin de la Carriere de Montfrin, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
DU CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTELLAS.
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