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DU CAUSSE

Active
Siren848 091 484SCI46340 LAVERCANTIERECréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DU CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 848 091 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Causse, 46340 Lavercantiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CAUSSE

Dénomination
DU CAUSSE
SIREN
848 091 484
SIRET (siège)
848 091 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63848091484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 091 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Siège social
LE CAUSSE, 46340, LAVERCANTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAUSSE

Acquisition administration gestion d'immeubles et de terrains.

Finances de DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAUSSE

GC

GAELLE CHIAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

FD

FRANCOIS DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 LAVERCANTIERESiègeActif

    848 091 484 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de DU CAUSSE est 848 091 484. Le SIRET de son siège social est 848 091 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848091484.

Qui dirige DU CAUSSE ?

DU CAUSSE est dirigée par FRANCOIS DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAUSSE ?

Le siège social de DU CAUSSE est situé Le Causse, 46340 Lavercantiere.

DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAUSSE.

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