DU CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 424 806. Son siège social est situé 12 rue de la Tour, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CARTON, gérant.
Fiche d'identité de DU CHAIS
INSEE- Dénomination
- DU CHAIS
- SIREN
- 537 424 806
- SIRET (siège)
- 537 424 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85537424806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 424 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 12 RUE DE LA TOUR, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHAIS
Location d'immeubles.
Finances de DU CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHAIS
INSEEÉtablissements de DU CHAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
537 424 806 00017 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CHAIS
INPIComptes annuels de DU CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU CHAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur DU CHAIS
Quel est le numéro SIREN de DU CHAIS ?
Le numéro SIREN de DU CHAIS est 537 424 806. Le SIRET de son siège social est 537 424 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537424806.
Qui dirige DU CHAIS ?
DU CHAIS est dirigée par PIERRE CARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHAIS ?
Le siège social de DU CHAIS est situé 12 rue de la Tour, 31200 Toulouse.
DU CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAIS.
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